1. Définitions
Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.
- Administrateur : personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions d’ANTARES DIFFUSION.
- Client : tout Utilisateur auquel un identifiant a été attribué par ANTARES DIFFUSION pour les besoins de sa connexion au module de vente en ligne du Site,
- Contenu : toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.
- Exploitation : maintien en conditions opérationnelles du Site.
- Incident : interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.
- Parties : désigne ensemble les Utilisateurs du Site et ANTARES DIFFUSION.
- Services : ensemble des services rendus en ligne par ANTARES DIFFUSION aux Utilisateurs au moyen du Site et définis à l’article 8 ci-après, notamment l’achat en ligne de biens vendus par ANTARES DIFFUSION.
- Site : ensemble de documents structurés, nommés « pages web » composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau de l’internet et constituant le support technique de l’adresse url susvisée dans les mentions légales ci-dessus.
- Utilisateur : toute personne physique légitimement connectée au Site.
2. Objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes « Conditions générales d’utilisation et Mentions de confidentialité » (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société ANTARES DIFFUSION via le Site, et dans lesquelles ANTARES DIFFUSION traite ses données à caractère personnel.
3. Entrée en vigueur - Durée
Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.
4. Opposabilités des Conditions générales d’utilisation
Les présentes CGU pourront être modifiées par ANTARES DIFFUSION toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément par avance. ANTARES DIFFUSION met en ligne et rend accessible sur le Site toute nouvelle version des Conditions générales d’utilisation.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
- Mode de preuve Dans leurs relations, les Parties s’engagent à correspondre, sous réserve des cas particuliers impliquant l’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par la voie du courrier électronique. Tout envoi par courriel constituera un mode de preuve acceptable pour l’établissement de tous faits, actes et actions de chacune d’elles.
- Limitation de responsabilité Il n’est consenti au bénéfice de l’Utilisateur aucune limitation de responsabilité ni de garantie au titre d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation. En conséquence, l’Utilisateur sera responsable de tout dommage, en ce inclus les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site. ANTARES DIFFUSION met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus informations diffusées sur le Site. Il appartient toutefois aux seuls Utilisateurs de vérifier les informations diffusées, leur exactitude et leur pertinence, ANTARES DIFFUSION ne s’engageant à aucune garantie à ce titre. Sa responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexactitude ou caractère incomplet d’une information figurant sur le Site.
- Non renonciation Le fait qu’ANTARES DIFFUSION ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ou acquiesce tacitement à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par ANTARES DIFFUSION aux droits qui découlent pour elle de ladite clause ou à son exécution ultérieure.
- Manquement aux présentes CGU Toute utilisation contraire du Site et de ses fonctionnalités, contraire à leur objet et leur finalité, est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
ANTARES DIFFUSION est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par ANTARES DIFFUSION.
Le Site ainsi que son Contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement d’ANTARES DIFFUSION, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données, reconnaissant que les bases de données constituées par ANTARES DIFFUSION sont sa propriété exclusive. ANTARES DIFFUSION ne consent à l’Utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l'Utilisateur.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du Contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de ANTARES DIFFUSION.
La fourniture des Services n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit, pour un Utilisateur, d’utiliser les Services fournis par ANTARES DIFFUSION en ligne à partir du Site, dans les limites prévues aux présentes CGU et le cas échéant au contrat que l’Utilisateur pourrait avoir avec ANTARES DIFFUSION. Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
L’utilisation de liens hypertextes visant et renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse de ANTARES DIFFUSION, l’Utilisateur pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès de l’Administrateur.
7. Droit d’utilisation des Services en ligne
L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de son inscription et à l’occasion de toute formalité en ligne, ces informations servant au bon fonctionnement du Site et à la bonne exécution des Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Administrateur ou les tiers en erreur ou à porter préjudice à ANTARES DIFFUSION.
8. Services en ligne
ANTARES DIFFUSION fournit au travers de son Site les services suivants à l’Utilisateur :
- Consultation de contenus et d’informations diverses ;
- Formulaires permettant la prise de contact ;
- Vente de matériel sur catalogue et aux conditions tarifaires d’ANTARES DIFFUSION.
9. Modification des Services
ANTARES DIFFUSION se réserve le droit de modifier ou interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie des Services, avec ou sans préavis.
L’Utilisateur reconnaît qu’ANTARES DIFFUSION n’est pas responsable envers lui ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption des Services. ANTARES DIFFUSION ne sera pas responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
En se connectant, l’Utilisateur accepte de lire la version la plus récente des Conditions Générales d'utilisation.
10. Configuration requise
Pour utiliser convenablement le Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur devra disposer de logiciels qui sont régulièrement mis à jour par les éditeurs. Les pages du Site sont responsives donc s’adaptent à toutes les définitions mais un écran d’une définition minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé. L’Administrateur ne saurait garantir le transfert, le stockage ou l’impression des informations mise en ligne sur le Site depuis ou vers le système ou le poste informatique de l’Utilisateur.
L’Administrateur s’efforce de mettre en œuvre des dispositifs techniques éprouvés et susceptibles de remplir les fonctionnalités attendues du Site. Pour autant, aucune obligation de résultat ne saurait être souscrite par ANTARES DIFFUSION à cet égard au bénéfice des Utilisateurs, au titre de la sécurité et de la pérennité des informations mises en ligne, notamment en raison des aléas liés à l’utilisation et au fonctionnement des réseaux ouverts tel que le réseau internet.
Afin de satisfaire aux besoins des Utilisateurs ou d’améliorer le fonctionnement du Site, ANTARES DIFFUSION pourra en faire évoluer les fonctionnalités. Le fonctionnement du Site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’Administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.
Les informations concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à l’utilisation de « cookies » destinés à permettre une meilleure adaptation de ses fonctionnalités aux besoins des Utilisateurs ainsi qu’une optimisation de la navigation sur le Site. Chaque Utilisateur peut refuser l’inscription de ces « cookies » sur son ordinateur en choisissant l’option adaptée sur son navigateur.
11. Utilisation conforme du Site
Tout Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans chercher à passer outre les dispositifs techniques de sécurité et de protection. Il s’engage à ne pas en perturber ou paralyser le fonctionnement.
L’Utilisateur reconnu responsable de l’infection de tout ou partie du Site par des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre dispositif technique perturbant, s’engage à en assumer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, à l’égard d’ANTARES DIFFUSION ou de tout tiers qui en serait victime.
En cas d’agissements, de fautes, d’utilisations frauduleuses ou illicites du Site de sa part, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Administrateur de tout préjudice qu’il aurait à subir en conséquence.
ANTARES DIFFUSION peut décider de bloquer la diffusion ou procéder à la suppression de tout Contenu mis en ligne et qui contreviendrait :
- aux lois et règlements du Droit français, aux traités internationaux, aux bonnes mœurs ;
- au bon fonctionnement du Site ;
- aux intérêts légitimes des autres Utilisateurs ou des tiers ;
- à l’image, à la réputation et aux intérêts d’ANTARES DIFFUSION, de ses actionnaires, de ses filiales, de ses partenaires et clients.
ANTARES DIFFUSION ne saurait à ce titre engager sa responsabilité ni devoir un quelconque dédommagement à quiconque.
12. Confidentialité et Traitement de données à caractère personnel
ANTARES DIFFUSION opère des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- le suivi et l’exécution des contrats, des commandes en ligne ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- le suivi des connexions et de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
- la géolocalisation de l’Utilisateur ou de son véhicule ;
Les données traitées sont les suivantes, exclusivement pour les Clients disposant d’un accès au Site autorisé par ANTARES diffusion :
- état-civil, adresse IP, adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone, adresse postale ;
- numéro de client ou identifiant interne ;
- société d’appartenance de la personne physique concernée.
Les autres données traitées sont les suivantes :
- données de géolocalisation ;
- informations servant aux analyses Google Analytics conduites par ANTARES DIFFUSION (âge, sexe, géolocalisation) des visiteurs du site.
Elles sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Aucune donnée traitée n’est communiquée à des tiers. ANTARES DIFFUSION peut recourir à des sous-traitants pour les seuls besoins techniques de l’hébergement et de la sauvegarde du Site, en l’occurrence la société OVH. Les données restent localisées sur le territoire de l’Union européenne.
L’Utilisateur peut exercer auprès d’ANTARES DIFFUSION ses droits garantis par la loi, que sont le droit d’information, le droit de rectification, le droit d’accès, le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la portabilité.
L’exercice de ses droits est possible auprès de contact@antares-diffusion.com .
Les traitements sont opérés sur la base légale de l’accord contractuel lorsque l’Utilisateur dispose d’un compte client auprès d’ANTARES DIFFUSION. Sans compte client, les traitements sont effectués sur la base légale des besoins légitimes d’ANTARES DIFFUSION.
Les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur lorsqu’il est Client d’ANTARES DIFFUSION. A défaut, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.
13. Réclamations
Pour être traitée, toute réclamation portant sur le fonctionnement du Site, son contenu ou toutes autres questions doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à ANTARES DIFFUSION. Aucune suite ne sera donnée aux réclamations qui n’émaneraient pas d’une personne dûment identifiée et dont les coordonnées ne seraient pas précisées.
14. Limitation de responsabilité
Aucun préjudice direct ou indirect, notamment commercial ou financier (perte de chiffre d’affaires, perte de marge brute, perte de chance), aucun préjudice d’image, ne saurait être indemnisé par ANTARES DIFFUSION, si, à l’occasion de sa connexion au Site, l’Utilisateur devait subir un quelconque préjudice imputable à ANTARES DIFFUSION
15. Confidentialité
Conformément au principe du secret des affaires, les Parties s’obligent à la plus grande discrétion sur toutes informations relatives à l’organisation des Services en ligne, du contenu du Site et de leurs relations en ligne.
16. Procédure amiable
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que ANTARES DIFFUSION s’efforcera de favoriser.
Passé un délai calendaire de 30 jours et à défaut de solution amiable, les Parties auront alors toute faculté pour saisir les juridictions compétentes.
D’un commun accord entre les parties, la présente disposition n’interdit pas l’engagement de toute éventuelle procédure d’urgence, sur requête ou en référé.
17. Attribution de compétence
En cas d’échec de la procédure amiable et en présence de tout litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête ainsi que pour toute demande fondée sur les dispositions de l’article L.442-6 du Code de commerce.
18. Droit applicable – Langue contractuelle
Les CGU du Site sont régies par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.
La langue de lecture, de compréhension et d’interprétation des CGU est la langue française.